FO CORDEMAIS - Comité d'Etablissement du 30 aout 2016

Loi TRAVAIL - Le 15 septembre avec Force Ouvrière

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La #LoiTravail est une loi antidémocratique : imposée à coups de 49.3 et contre la majorité des syndicats.

La #LoiTravail fragilise les droits : elle inverse la hiérarchie des normes au détriment des garanties des conventions collectives.

La #LoiTravail permet une moindre rémunération des heures supplémentaires, facilite les licenciements, affaiblit le rôle préventif de la médecine du travail, autorise des augmentations de temps de travail sans augmentation de salaire…

Mais cela n’est pas encore assez si l’on en croit les divers programmes politiques qui s’annoncent en vue de l’élection présidentielle : la brèche ouverte par la #LoiTravail risque fort de devenir béante si l’on ne réagit pas.

Pour toutes ces raisons, le 15 septembre FO entend marquer sa détermination.

ON NE LÂCHE PAS

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TEMPS PARTIEL : 5 FOIS PLUS DE SALARIÉS QU’EN 2008

France12 / 08 / 2016

Les salariés concernés par le temps partiel sont cinq fois plus nombreux qu’avant la crise de 2008 selon les chiffres officiels récemment publiés par le ministère du Travail. Le nombre d’heures a été, lui, multiplié par trois. Au premier trimestre 2016, il atteignait37,5 millions d’heures.

Principaux secteurs concernés : les BTP et les services marchands. Les augmentations les plus importantes ont suivi les mesures gouvernementales prises en 2008 et 2012.

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Assurance chômage Intermittents : les règles d’indemnisation améliorées

Signature de l’accord sur l’indemnisation chômage des intermittents le 28 avril dans une brasserie proche du siège du Medef. Françoise Chazaud (FO) au centre, Denis Gravouil (CGT) et à droite Claire Guillemain, présidente de la FESAC (Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la Musique, de l’Audiovisuel et du Cinéma). Photo : C. Josselin.

L’accord de branche sur l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle, signé fin avril par FO et l’ensemble de la profession, a été transposé par décret le 14 juillet. De nouvelles règles, et notamment le calcul des droits sur 12 mois au lieu de 10, sont en vigueur depuis le 1^er août.

Après l’échec des négociations interprofessionnelles sur le régime général d’assurance chômage mi-juin, le gouvernement a, comme promis, transposé l’accord de branche fixant de nouvelles règles d’indemnisation pour les artistes et techniciens du spectacle. Le décret est paru le 14 juillet au journal officiel.

La fédération FO des arts, des spectacles, de l’audiovisuel, du cinéma et de la presse (Fasap-FO) se félicite dans un communiqué de l’entrée en vigueur de cet accord. Signé à l’unanimité de la profession fin avril, il établit des améliorations pour les travailleurs. Ces nouvelles règles d’indemnisation sont en vigueur depuis le 1^er août. Elles s’appliquent pour tout renouvellement de droit ou nouvelle demande d’allocation.

Prise en compte des congés maternité

Pour s’ouvrir des droits à indemnisation, les intermittents doivent travailler au moins 507 heures. Comme le revendiquait la Fasap-FO, le calcul ne se fait plus sur dix mois ou dix mois et demi mais sur douze mois, comme c’était le cas jusqu’en 2003. La date anniversaire (révision tous les ans des droits à la date de la première inscription) est également rétablie.

Une allocation journalière minimum est fixée à 44 euros pour les artistes et 38 euros pour les techniciens. La fédération se réjouit aussi de la prise en compte des arrêts pour longue maladie et des congés maternité ainsi que de l’instauration d’un cachet unique de 12 heures pour les artistes et réalisateurs.

Augmentation de la cotisation patronale

Pour générer des économies, le cumul n’est plus possible entre congés payés et indemnisation chômage. Et le cumul entre revenus d’activité et indemnités chômage est plafonné à 3800 euros par mois. La Fasap-FO se félicite aussi de l’augmentation de 1 % de la cotisation patronale, consentie par les employeurs.

La ministre de la Culture Audrey Azoulay a également rappelé dans un communiqué qu’un fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle, doté de 90 millions d’euros, sera mis en place à l’automne « afin de favoriser l’emploi durable dans le secteur ».

Craintes pour l’avenir des annexes 8 et 10

Malgré tout, la Fasap-FO craint pour le devenir des annexes 8 & 10 de la convention d’assurance chômage, qui régissent l’indemnisation des intermittents du spectacle. Notamment parce qu’elles sont désormais négociées séparément de la convention générale d’assurance-chômage, et dans un cadre budgétaire contraint.

Elle s’inquiète également de la situation de l’emploi qui devient de plus en plus précaire dans le spectacle. « Pour beaucoup d’artistes mais aussi de techniciens, c’est insidieusement que les annexes 8 & 10 sont déjà en train de disparaître, faute de réaliser les 507 h minimum requises, ou faute d’être payés pour la totalité des heures travaillées... », dénonce-t-elle dans un communiqué.

Santé - Accidents du travail : Risques inégaux entre salariés

Photo : F. Blanc

Le nombre d’accidents du travail continue à diminuer. Mais les ouvriers restent particulièrement exposés, ainsi que les salariés de certains secteurs, comme la construction et l’agriculture.

Si le nombre d’accidents du travail baisse en moyenne de 1,2% chaque année depuis 2005, les ouvriers sont toujours les plus touchés. Sur une plus longue période, entre 1995 et 2008, le nombre d’accidents du travail a diminué de 30%, alors même que le nombre de salariés a doublé. C’est ce qu’indique une étude du service statistique du ministère du Travail, la Dares, publiée le 22 juillet.

4,3% d’accidents en moins en 2012

En 2012, 676 700 accidents du travail ayant entrainé un arrêt de travail ont été recensés chez les salariés du régime général et du régime agricole. Soit 4,3% de moins que l’année précédente.

Une diminution liée au ralentissement économique

Cette forte baisse entre 2011 et 2012 s’explique notamment par la conjoncture économique. « Le ralentissement de l’activité économique se traduit par une baisse du volume d’emploi et une réduction de l’intensité du travail », indique la Dares.
Autre explication avancée par les chercheurs de la direction statistiques du ministère : les victimes « hésitent davantage, par crainte de perdre leur emploi, à signaler un accident en période de chômage plus élevé ».

Les accidents de trajet en forte baisse

Les accidents de trajet ont encore plus fortement diminué entre 2011 et 2012 que les accidents du travail, de près de 10%. Une baisse que la Dares attribue au caractère clément de l’hiver 2011. Car c’est surtout le verglas et la neige qui favorisent les chutes et les accidents de la route.

62,6% des victimes sont des ouvriers

Les ouvriers du régime général sont de loin les plus exposés au risque d’accident du travail, puisqu’ils ne représentent pas moins de 62,6% des victimes des accidents, contre 25,2% pour les employés, 10% pour les professions intermédiaires et 2,2% pour les cadres.

Les secteurs les plus touchés par les accidents du travail, en fréquence et en gravité, sont la construction, l’agriculture, le travail du bois et le transport.

A l’inverse, les accidents du travail sont plutôt rares dans les secteurs de la banque, de l’assurance ou de l’information et communication.

Les petites et moyennes entreprises plus touchées

La taille des entreprises joue aussi. Les accidents du travail sont plus fréquents dans les petites et moyennes entreprises (10 à 449 salariés) que dans les très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Ils sont encore plus rares dans les établissements plus importants (500 salariés et plus). Il faut dire que les grandes sociétés sont moins nombreuses dans les secteurs les plus touchés par les accidents du travail.

LOI TRAVAIL VALIDÉE : LA « MOBILISATION » N’EST « PAS TERMINÉE »

Après des mois de débats, de controverses et de manifestations partout en France, la loi Travail a finalement été validée vendredi soir par le Conseil constitutionnel. Et les réactions syndicales n’ont pas tardé.

Adoptée à l’issue de cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques, la très controversée loi Travail  a passé presque sans encombre l’étape du Conseil constitutionnel. Mais pour les syndicats opposés à cette loi, le combat n’est pas terminé

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Hinkley Point : FO considère la décision de construire le réacteur nucléaire comme nulle et non avenue

Crédit image : CC 2.0/Roger Cornfoot

« Véritable scandale de gouvernance », ont dénoncé, lundi 8 août, FO Énergie et Mines, la CGT et la CFE-CGC d’EDF. En cause : le projet d’investissement de l’électricien français dans deux EPR sur le site d’Hinkley Point en Grande-Bretagne. Les syndicats n’apprécient guère les méthodes mises en œuvre par la direction.

Le 5 août, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté le référé du comité central d’entreprise (CCE) d’EDF qui voulait que la justice suspende la décision d’investissement jusqu’à ce que le juge rende sa décision sur le fond le 22 septembre prochain.

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Loi Travail: Étouffer les convictions pour mieux neutraliser nos droits

La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », connue sous l’appellation « travail/El Khomri », a été adoptée le 21 juillet 2016 par l’Assemblée nationale.

Sa promulgation devrait intervenir sournoisement durant l’été, vieille stratégie consistant à passer l’inacceptable au cours de la période des congés payés.

N’en déplaise aux « spécialistes » nous présentant cette loi comme étant favorable aux salariés, deux exemples de ce qui se profile, analysés dans le communiqué en pièce jointe, méritent à eux seuls que nous préparions la rentrée sociale sur ce mot d’ordre :

ABROGATION !

 

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CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) : un rapport parlementaire le juge sévèrement

Un récent rapport du sénat critique durement le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il est coûteux, compliqué, pas efficace, pas assez contrôlé… Lancé en 2013, le CICE est toutefois toujours en vigueur.

Le CICE « peine à démontrer tant sa pertinence dans sa forme que son efficacité sur le fond ». Telle est la conclusion du récent rapport d’information réalisé par la commission des finances du Sénat concernant le « Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ».

Rédigé par la sénatrice M^me Marie-France Beaufils, le rapport émet ainsi moult critiques contre ce crédit d’impôt bénéficiant aux entreprises et lancé en janvier 2013.

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Electricité, gaz, transports… Ce qui change au 1er août 2016

Le 1^er août donne lieu à des évolutions de tarifs, avec notamment une hausse des tarifs réglementés du gaz et une baisse de ceux de l’électricité.

• Les tarifs réglementés du gaz augmentent en moyenne de 2% pour un peu plus de 6 millions de consommateurs. Après une hausse de 0,4% au 1^er juillet, il s’agit de la deuxième hausse consécutive en deux mois. Dans le détail, l’augmentation est de 2,1% pour les foyers utilisant le gaz pour se chauffer, de 0,7% pour ceux qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson et de 1,2% pour ceux qui en ont un double usage cuisson et eau chaude.

• Les tarifs réglementés de l’électricité baissent de 0,5 % pour 28 millions de particuliers. L’annonce de cette baisse avait été faite par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) le 13 juillet dernier afin de suivre « la baisse des prix de marché depuis plusieurs mois ».

• Le coût des transports augmente en Ile-de-France. L’abonnement mensuel Pass Navigo coûte désormais 73 euros par mois contre 70 euros auparavant, et le carnet de dix tickets de métro est facturé 14,50 euros. Le prix du ticket à l’unité passe lui de 1,80 euros à 1,80 euros.

• La rémunération du plan épargne logement (PEL) diminue et passe à 1% pour les PEL ouverts à partir du 1^er août, au lieu de 1,5% auparavant. En cas d’emprunt immobilier PEL, le taux d’intérêt baisse de 2,7 à 2,2%.

• La taxe de séjour due par les utilisateurs de AirBnB entre en vigueur dans dix-huit grandes villes de France, en plus de Paris et Chamonix. Sont désormais également concernées Aix-en-Provence, Ajaccio, Annecy, Antibes, Avignon, Biarritz, Bordeaux, Cannes, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Malo, Strasbourg et Toulouse.

• Le plafond des loyers de référence, encadrés depuis un an à Paris depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, augmente légèrement. Cette hausse ne concerne que les baux signés ou renouvelés à partir du 1^er août. Les loyers de référence sont consultables sur le site : http://www.referenceloyer.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

Hôtesses et stewards d’Air France : fin de la grève, réouverture des négociations

La grève d’une semaine, qui s’est achevée hier, a été très suivie. Le syndicat national des personnels navigants commerciaux FO (SNPNC-FO) donne désormais la priorité à la négociation qui va se tenir à partir du 24 août.

Les revendications des hôtesses et stewards d’Air France sur leurs conditions de travail et de rémunération seront-elles enfin entendues ?

Jusqu’à 70% de grévistes

Au dernier jour d’une grève très suivie pendant une semaine, avec jusqu’à 70% de participants, à l’appel des syndicats SNPNC-FO et SNPNC-Unsa, la direction a finalement fait savoir hier aux syndicats qu’elle était disposée à reprendre les négociations, avec une première réunion fixée au 24 août.
La veille, en l’absence de tout signe d’ouverture de la part de la direction en dépit de six jours de grève, le SNPNC-FO avait indiqué que les hôtesses et stewards pourraient reconduire leur mouvement.

Les salariés refusent d’être la seule variable d’ajustement

« La direction ne peut ignorer le malaise qui s’est instauré », indique Christelle Auster, secrétaire générale adjointe du syndicat national des personnels navigants commerciaux FO (SNPNC-FO), « nous ne sommes pas des syndicats jusqu’au-boutistes, nous représentons des salariés qui ont massivement exprimé leur refus d’être utilisés comme une variable d’ajustement. »
Les hôtesses et stewards d’Air France s’opposent notamment à la réduction envisagée du nombre de membres d’équipage à bord des avions.

Pour des règles de travail fixées pour trois à cinq ans

Ils revendiquent en outre un nouvel accord d’une durée de trois à cinq ans, concernant leurs règles de travail, de rémunération et d’avancement, alors que la direction voudrait imposer un accord d’une durée de seulement dix-sept mois.
L’accord d’entreprise en vigueur actuellement devait prendre fin le 31 octobre. La direction vient d’annoncer aux syndicats son maintien à l’identique jusqu’en février 2017, en vue de « négociations sérieuses et sereines ».
Un argument que réfute le SNPNC-FO. « La problématique n’est pas aujourd’hui le manque de temps, mais la volonté d’aboutir à un accord », indique Christelle Auster, « Nous contestons là une décision unilatérale qui ne nous convient pas. »