49-3, quand austérité rime avec autorité

Emmanuel Macron lors de la conférence du 9 juin 2015 consacré aux TPE et PME © F. Blanc / FO Hebdo

Le gouvernement a décidé, le 16 juin, à l’ouverture des débats, de faire passer en force la loi Macron à l’Assemblée nationale. Un recours au 49.3 qualifié de « bon choix » par le président du Medef. L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet à l’exécutif de faire passer un texte sans le vote de l’Assemblée.

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