Syndicat cgt-FORCE OUVRIERE EDF de la Centrale Thermique à Flamme EDF de Cordemais (44)
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samedi 25 juillet 2015
Juridique - Quels éléments du salaire prendre en compte pour vérifier si un salaire respecte le SMIC ?
Si le SMIC est une garantie horaire brute, les composantes de la rémunération brute ne sont pas toutes prises en considération pour savoir si un niveau de salaire respecte ce minimum légal. Quels sont les éléments à prendre en compte pour vérifier si votre salaire est bien au SMIC ?
Les éléments composant la rémunération brute du salarié sont généralement situés sur les premières lignes de la fiche de paye. Avant déduction des cotisations sociales, une dernière ligne totalise l’ensemble du salaire brut. Mais ce total de la rémunération brute peut contenir des éléments qu’il est nécessaire d’exclure pour vérifier le niveau de salaire. L’ancienneté s’ajoute, par exemple, à la rémunération minimum légale. Ou encore si le travail est effectué dans des conditions dangereuses et qu’en conséquence une prime spécifique est perçue, cette prime ne doit pas être prise en compte pour vérifier que le salaire respecte le SMIC.
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