Michel Sapin a promis, mercredi 10 décembre, de mettre fin à l'éventuelle optimisation fiscale menée par des entreprises françaises à participations publiques à travers des filiales à l'étranger. Le ministre des finances avait été interpellé par le député écologiste Eric Alauzet, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à propos d'une enquête de France 2 diffusée le 9 décembre.
Selon la chaîne publique, le groupe EDF, détenu à 84 % par l'Etat, parviendrait à réduire sa facture fiscale par le biais de filiales installées au Luxembourg, en Irlande et d'une participation dans une entreprise située aux Bermudes.
M. Sapin a souligné qu'il pouvait y avoir des raisons d'ordre technique, juridique ou commercial expliquant des implantations à l'étranger. « Mais je ne tolérerai aucune implantation qui le serait pour des raisons d'optimisation fiscale », a-t-il averti :
« Il nous sera rendu compte très exactement des implantations éventuelles, des raisons pour lesquelles ces implantations ont lieu et, à partir de là, des décisions qui devront être prises pour mettre fin à des mécanismes d'optimisation fiscale. »
L'électricien français détient deux filiales, Océane Ré et Wagram Insurance Compagny, sises respectivement au Luxembourg et en Irlande. Ces entreprises effectuent des opérations de réassurance : elles couvrent les assureurs d'EDF sur des contrats importants.
Ces derniers leur reversent ainsi une partie des primes d'assurances que leur paye EDF.
Interrogée par Le Monde, une porte-parole de l'électricien indique que « comme la majorité des grands groupes internationaux EDF a recours à des 'captives' et mutuelles d'assurance qui permettent de compléter les couvertures apportées par les assurances traditionnelles ».
Des sociétés qui ne sont implantées, selon le groupe, que dans des pays à fiscalité réduite, comme l'Irlande ou le Luxembourg. « Il ne s'agit en aucun cas d'optimisation fiscale mais d'activités permettant de répondre aux besoins très spécifiques du groupe en matière d'assurance. » Et EDF de rappeler qu'en 2013, il a versé 7,2 milliards d'euros d'impôts, taxes et dividendes à l'Etat français (dont 1,5 milliard au titre de l'impôt sur les sociétés.
Le chiffre d'affaires des filiales irlandaise et luxembourgeoise s'élevait en 2013 à 62,8 millions d'euros, soit environ 0,8 % du chiffre d'affaires du groupe (75,6 milliards d'euros), selon les données d'EDF. Ces trois dernières années, elles ont payé 6,3 millions d'euros d'impôt en Irlande et au Luxembourg.
« REGARDEZ : MÊME EDF LE FAIT ! »
Aux Bermudes, le groupe est actionnaire depuis 2004, à hauteur de 3,8 %, d'une mutuelle, OIL, qui effectue des opérations d'assurance pour plusieurs multinationales privées. Selon EDF, cité par France 2, « aucune mutuelle française, et aucune autre mutuelle dans le monde ne serait susceptible d'apporter la couverture assurantielle qu'OIL apporte à EDF. »
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