DIALOGUE SOCIAL: LES DÉPUTÉS ADOPTENT UN PROJET DE LOI QUI MUSÈLE LES SALARIÉS

Le projet de loi « relatif au dialogue social et à l’emploi » a été définitivement adopté le 23 juillet par le Parlement, après un ultime vote de l’Assemblée nationale en session extraordinaire. Alors que le gouvernement se glorifie d’une « loi de progrès social », FO dénonce une remise en cause des instances représentatives du personnel et des syndicats.

Un an après sa mise en chantier, la réforme du dialogue social est entérinée. Le projet de loi, qui comporte 62 articles, avait été lancé en janvier dernier par le ministre du Travail François Rebsamen, après l’échec de la négociation interprofessionnelle sur la « modernisation du dialogue social ». Il était examiné en procédure accélérée depuis le mois de mai.

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