Loi travail : autoritarisme social versus liberté de négociation

L’analyse de la loi Travail sur la question du principe de faveur (article 2 du projet de loi) en regard de la situation actuelle, qui résulte de la loi de 2004 et d’un accord interprofessionnel de 2001, montre en quoi elle constitue une rupture majeure. Un rapport commandité par la DARES en 2008, sur l’évolution des accords dérogatoires révèle aussi nettement les réelles intentions que recouvre la loi Travail aujourd’hui.
Le processus d’élaboration de la loi comme son contenu vont enfin à l’encontre de la négociation libre et volontaire établie comme principe fondamental de la liberté syndicale par l’OIT.

Les thuriféraires de la loi Travail, du gouvernement et de sa ministre en charge du Travail à son soutien syndical (la CFDT est de plus en plus isolée de ce côté), ne cessent de plaider le renforcement du « dialogue social et [du] rôle des partenaires sociaux », la « place inédite accordée aux partenaires sociaux », le « choix de la régulation par le dialogue social », ou encore la « place prépondérante » donnée à la négociation collective. Il s’agirait de donner de « nouvelles souplesses, par accord d’entreprise majoritaire, pour organiser le temps de travail au plus près du terrain » et il n’y aurait « pas non plus inversion de la hiérarchie des normes » (discours de la Ministre Myriam El Khomri prononcé devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 29 mars 2016 et répété depuis à satiété).

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