Le patronat a présenté mardi un projet d'accord sur les
contreparties du "pacte de responsabilité", essuyant un tir groupé
des syndicats qui l'ont jugé totalement insuffisant, à la veille d'une deuxième
séance de discussion entre les partenaires sociaux.
A l'issue de leur premier rendez-vous vendredi dernier,
syndicats et patronat avaient convenu de discuter mercredi d'un "relevé de
conclusions" soumis par le patronat, mais la teneur de ces propositions
laisse augurer d'échanges animés.
Co-rédigé par le Medef, la CGPME et l'UPA, ce texte, dont
l'AFP a obtenu copie, est censé définir les engagements des entreprises,
notamment en termes d'emplois, en échange des 30 milliards d'euros
d'allègements de charges promis par le gouvernement dans le cadre du pacte.
Dans ce relevé, le patronat propose ainsi l'ouverture de
discussions dans "les semaines à venir" dans les branches
professionnelles sur des "objectifs d'emploi". Il se garde toutefois
de les chiffrer, comme le président du Medef Pierre Gattaz s'y est toujours
refusé, malgré les demandes répétées de syndicats.
Le patronat prévient en outre que ces objectifs ne seront
précisés -voire "quantifiés"- que "lorsque la baisse des
prélèvements sociaux et fiscaux" et ses "modalités de mise en
oeuvre" seront "précisément définies" par le gouvernement.
Le projet limite par ailleurs les contrôles sur leur
réalisation effective à "un suivi régulier" et à "l'évaluation
de l'atteinte des objectifs fixés" par les signataires. Il ne fait aucune
mention d'une éventuelle réversibilité des aides obtenues en cas de non respect
des engagements, réclamée par la CFDT.
Il propose également l'ouverture d'une discussion au second
semestre 2014 sur "l'amélioration du marché du travail", alors qu'un
accord a déjà été conclu et transposé dans la loi en 2013 pour flexibiliser le
marché du travail.
- "Imposture" et "provocation" -
Ce projet d'accord a suscité un rejet unanime des syndicats,
y compris des réformistes, dont la CFDT, qui sont pourtant les plus disposés à
faire aboutir les discussions sur le pacte.
"Ce texte ne nous va pas. On fera des
contre-propositions", a déclaré à l'AFP la négociatrice de la CFDT,
Véronique Descacq, déplorant le "peu d'engagements" du patronat et
l'absence de "chiffrages".
Elle a accusé le Medef d'envoyer des "messages
subliminaux au gouvernement" pour obtenir des baisses de charges:
"qu'ils fassent une lettre au gouvernement s'ils le veulent, le pacte pour
nous, ce n'est pas cela", a-t-elle dit.
La CFE-CGC a qualifié ce texte d'"imposture" et de
"provocation", soulignant qu'il n'apportait "aucune
contrepartie". "C'est un pacte de dupes, en l'état, on ne signera
pas", a averti son représentant Alain Giffard.
"C'est un texte martyr, qui va être démembré, battu,
revu", a ironisé Joseph Thouvenel de la CFTC, qui prévoit que les
discussions se poursuivront au delà de mercredi pour parvenir à un accord. Ce
projet "est trop flou sur les objectifs que devront atteindre les
branches".
"La première lecture de ce texte nous conforte dans
notre opposition au pacte", a affirmé Eric Aubin (CGT). "Il n'y a pas
d'engagement. Le seul souci" du patronat est "d'obtenir des baisses
de cotisations", selon lui.
Très remonté contre ce "pacte de dupes", FO a déjà
prévenu qu'elle ne le signerait.
La CGT et FO, qui ont prévu de descendre dans la rue le 18
mars contre le pacte, participeront toutefois aux discussions de mercredi.
Le gouvernement, qui considère le pacte comme son arme
ultime contre le chômage, a demandé aux partenaires sociaux de parvenir à un
accord d'ici la fin mars sur les contreparties.
"La bataille du pacte, c'est la bataille de la
croissance. Redonner des marges de manoeuvre aux entreprises, ce n'est pas
faire des cadeaux aux entreprises", a assuré le Premier ministre Jean-Marc
Ayrault, qui prévoit d'engager la responsabilité du gouvernement devant le
Parlement sur ce projet après les municipales.
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