LE PROJET DE LOI #NOÉ SUR LE NUMÉRIQUE EST PROGRAMMÉ POUR JANVIER

Le ministre de l’Économie a dévoilé le 9 novembre, lors d’un colloque à Bercy, les grandes lignes du futur projet de loi visant à favoriser les « nouvelles opportunités économiques » en lien avec le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Le projet de loi « Macron II », rebaptisé « #Noé » pour « nouvelles opportunités économiques », sera présenté mi-janvier au conseil des ministres et débattu au Parlement en 2016 pour une adoption probable avant l’été. Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron détaillera une première série de propositions dès la mi-décembre, avant un « point » début janvier.

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