Commerce : L’accord de libre-échange UE-Canada inquiète

Tandis que le septième cycle de négociations sur l’ouverture du Grand marché transatlantique s’est tenu le 22 septembre à Washington, son précurseur, l’accord CETA entre l’Union européenne et le Canada, sera rendu public en fin de semaine.

Officiellement, le projet d’accord économique et commercial global (CETA) UE-Canada devrait être publié lors du sommet d’Ottawa le 26 septembre. « Ce sommet marquera l’annonce officielle de la fin des négociations », explique la Commission européenne. Mais le texte a déjà fuité cet été via une chaîne de télévision allemande. Or beaucoup d’observateurs, dont la Confédération européenne des syndicats, considèrent qu’il préfigure le traité transatlantique et s’inquiètent à ce titre de la mise en place de tribunaux arbitraux (processus ISDS), prévue dans ce traité comme dans le Grand marché transatlantique (GMT). Ce dispositif permettrait à des entreprises de contester les décisions prises par un État et susceptibles d’entraver leur développement ou leurs activités.

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