CONFLITS COLLECTIFS: GRÈVE ET REVENDICATIONS PROFESSIONNELLES

La grève se définit comme une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles.

Cette définition jurisprudentielle de la grève (Cass. soc., 16-5-89, n°85-43.359 ; Cass. soc., 2-2-06, n°04-12.336) permet de la distinguer d’un simple arrêt de travail.

Ainsi, pour qu’un arrêt de travail soit qualifié de grève, il faut la réunion de trois éléments : une cessation du travail, une concertation des salariés et des revendications professionnelles.

S’agissant des personnes devant présenter les revendications, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser qu’il ne s’agissait pas forcément des salariés eux-mêmes ou d’un syndicat, d’autres personnes pouvant le faire à leur place comme, par exemple, un inspecteur du travail (Cass. soc., 28-2-07, n°06-40944).

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