Mailly (FO): "pas question" de toucher aux seuils de 11 et 50 salariés

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, a prévenu sur Europe 1 que son syndicat n'acceptera pas qu'on touche aux seuils sociaux de 11 et 50 salariés, alors que patronat et gouvernement souhaitent des assouplissements.
"Je le dis clairement, il n'est pas question de toucher au seuil de 50 (salariés)" qui permet d'avoir un comité d'entreprise (CE) ou un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et "pas plus qu'il n'est question de toucher au seuil de 11" salariés, a dit le leader syndical.
M. Mailly s'exprimait alors que le patronat et les syndicats étaient réunis mardi matin pour s'accorder sur l'agenda de leurs négociations pour cette année, dont une réforme des seuils sociaux.
Ces seuils multiplient les obligations des entreprises quand leurs effectifs augmentent. Par exemple le 11e salarié embauché déclenche des élections de délégués du personnel et l'entreprise doit accorder 10 heures par mois aux délégués. L'embauche du 50e salarié déclenche une trentaine d'obligations nouvelles, comme la mise en place d'un CE, d'un CHSCT.

 

 

"Le gouvernement a déjà pris des décisions pour amoindrir des seuils, ça c'est de la responsabilité gouvernementale. Mais, il y a une chose qui est sûre pour Force ouvrière, c'est que nous n'accepterons pas qu'on remette en cause le seuil de 11 pour des élections de délégués du personnel et le seuil de 50 pour un CE", a-t-il insisté.
Une réforme des seuils sociaux est réclamée par gouvernement et le patronat, ce dernier estimant qu'un assouplissement permettrait le développement des entreprises et des créations d'emploi.