Paris, 19 mai 2016 - Le numéro un de Force ouvrière Jean-Claude Mailly a corrigé jeudi Manuel Valls, qui avait laissé entendre, pour "rassurer" les routiers, que la loi travail ne permettrait pas à un accord d'entreprise de déroger aux 25% de majoration des heures supplémentaires sans l'accord de la branche.
Alors que les routiers manifestent contre la possibilité de réduire le taux de majoration de leurs heures supplémentaires de 25% à 10%, le Premier ministre a assuré que son projet de loi n'aurait pas de "conséquences" sur leurs rémunérations.
"Sauf accord de branche signé par une majorité des organisations syndicales, les heures de conduite supplémentaires des routiers resteront payées 25% de plus", a-t-il affirmé, accusant la CGT et FO, "qui sont minoritaires dans le transport routier", de vouloir "attiser les inquiétudes".
"Je ne sais pas si le Premier ministre a lu le projet de loi", lui a répondu Jean-Claude Mailly, avant le départ de la manifestation parisienne contre le texte.
Il a rappelé que la possibilité pour les branches de verrouiller le taux de majoration des heures supplémentaires à 25% était prévue dans le droit actuel, mais que la réforme El Khomri visait justement à briser ce verrou.
"Alors s'il est pour la loi actuelle, qu'il ne la change pas !", a lancé M. Mailly.
"Car demain, avec le projet de loi tel qu'il est, même s'il y a un accord de branche, une entreprise pourra déroger", a-t-il rappelé.
Dans sa dernière version, le projet de loi prévoit qu'un "accord collectif d'entreprise" majoritaire puisse "prévoir le ou les taux de majoration des heures supplémentaires", ce taux ne pouvant toutefois pas "être inférieur à 10%".
A défaut d'accord d'entreprise, c'est le taux fixé par la branche ou, à défaut, par la loi qui s'applique.
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