Syndicat cgt-FORCE OUVRIERE EDF de la Centrale Thermique à Flamme EDF de Cordemais (44)
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dimanche 29 mars 2015
VOS DROITS - S’ASSURER QUE LE SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL EST RESPECTÉ
France
28 / 03 / 2015
S’ASSURER QUE LE SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL EST RESPECTÉ
Si l’employeur a la possibilité de rémunérer le salarié au-dessus du minimum conventionnel, il n’a pas le droit de lui attribuer une rémunération inférieure à ce minimum, y compris s’il bénéficie de son accord.
Quels éléments faut-il prendre en compte pour s’assurer que le salaire versé respecte bien les minima conventionnels ? Il convient en premier lieu de se référer à la convention collective, qui précise les éléments à intégrer ou non dans la rémunération. Si ce n’est pas le cas, il convient d’appliquer la même règle que pour le Smic.
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