dimanche 23 novembre 2014

Commerce le dimanche. Un recours syndical jugé à Nantes le 27 novembre

Trois syndicats contestent l'accord signé entre partenaires sociaux acceptant l'ouverture des commerces de proximité dans la métropole les dimanches 14 et 21 novembre.

Le 13 novembre, trois syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, Unsa), trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et deux associations de commerçants (Plein centre et Unacod) ont signé un accord autorisant l'ouverture exceptionnelle des commerces de proximité dans la métropole nantaise les dimanches 14 et 21 décembre. Ils répondaient ainsi favorablement à une volonté politique des 24 maires de l'agglomération.
Le jour même, trois autres syndicats (CGT, FO, CFTC), non signataires, avaient annoncé leur intention de contester cet accord devant le tribunal de grande instance de Nantes. C'est fait. Ils ont déposé un recours en référé. L'affaire sera jugée le jeudi 27 novembre.
Selon les trois syndicats contestataires et opposés à l'ouverture dominicale, « l'audience minoritaire des syndicats signataires rend cet accord très faible juridiquement ». La CGT, FO et la CFTC s'estiment, eux, « représentatifs » et dénoncent un « putsch syndical ». Ils feront valoir devant la justice que « de nombreuses règles relatives à la démocratie sociale, à la loyauté des négociations et à l'ordre public social ont été violées ».
Deux autres syndicats soutiennent cette démarche devant le tribunal, Solidaires et la FSU, également opposés à l'ouverture des commerces le dimanche.

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