De nouveaux documents détaillent comment les grandes entreprises se servent du Luxembourg pour payer moins d'impôts.
Des milliards d'euros d'impôts évaporés grâce à des accords secrets avec le Luxembourg. Des documents récupérés par le consortium de journalisme d'investigation ICIJ et révélés mercredi 5 novembre par quarante médias, dont Le Monde, détaillent "comment les géants du Net, des télécoms, de la finance ou de la grande consommation s’appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les failles de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement". Explications.Quels sont ces accords secrets ?
Il s'agit de "tax rulings", des accords fiscaux passés entre le Grand-Duché et 340 grandes entreprises. A chaque fois, le point de départ est le même. L'entreprise décide de créer une holding ou une filiale au Luxembourg, avec peu de salariés et d'activités, dans le seul but de payer moins d'impôts. Elle mandate alors la société d'expertise comptable PricewaterhouseCoopers (PwC), pour négocier un accord avec l'administration fiscale du Luxembourg.
Quelles sont les entreprises impliquées ?
Le champion européen des évadés fiscaux est le Suédois Ikea, mais parmi les 340 sociétés citées par l'enquête de l'ICIJ, on trouve aussi, dans une moindre mesure, les Français Aviva, Axa, CNP Assurance, Crédit Agricole, Caisse d'Epargne, LVMH et le groupe Rotschild. Le Guardian cite en outre Pepsi, Dyson, Accenture, Burberry, Procter&Gamble, Heinz, JP Morgan et FedEx.
Comment les entreprises trichent-elles ?
Les outils proposés et utilisés varient ensuite d'une entreprise à l'autre. Le Mondecite le cas d'Ikea, dont la holding luxembourgeoise a le statut de Soparfi. Il lui permet "d’empiler les avantages offerts par les 'meilleurs' paradis fiscaux de la planète" au point de ne payer aucun impôt, sous certaines conditions, sur les revenus provenant de ses filiales à l'étranger.
Dans certains secteurs, les entreprises bénéficient d'un taux de TVA réduit. D'autres groupes utilisent eux un régime très favorable sur l'utilisation des brevets et des marques. Les derniers profitent d'exigences faibles en matière d'endettement ou cumulent carrément plusieurs types d'opérations. Au final, le résultat est le même : chaque multinationale obtient un taux d'imposition effectif très bas, voire nul.
D'où viennent les documents ?
Ces 28 000 pages, dont une bonne partie sont consultables en ligne (en anglais), sur le site de l'ICIJ, ont été rédigées et négociées avec les autorités luxembourgeoises par le cabinet de conseil PricewaterhouseCoopers entre 2002 et 2010, avant de fuiter. PwC affirme que les documents ont été volés et insiste sur la légalité des opérations que le cabinet aide les entreprises à réaliser.
Par Francetv info - Mis à jour le 06/11/2014 | 07:07 , publié le 05/11/2014 | 23:17
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