NOUVELLE CHARGE DES EMPLOYEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OIT

Le groupe des employeurs conteste que le droit de grève est indissociable du droit syndical, protégé par la convention 87.

Le conseil d’administration de l’OIT, réuni du 30 octobre au 13 novembre à Genève, est le lieu d’un conflit social majeur. Depuis 2012, les employeurs cherchent à faire effacer soixante années d’une jurisprudence selon laquelle le droit de grève est indissociablement lié à la liberté syndicale.

La Cour internationale de justice devra-t-elle trancher ?

Par-delà l’offensive contre le droit de grève, « il s’agit aussi de remettre en cause tout le mécanisme de supervision d’application des normes », souligne Yves Veyrier, représentant des travailleurs au sein du comité de la liberté syndicale de l’OIT, puisque plus de soixante années d’interprétation de ce comité et de celui des experts (juristes indépendants) sont aujourd’hui contestées par les employeurs.

Pour le groupe des travailleurs, tout l’enjeu de cette session du conseil d’administration est donc que la jurisprudence sur les modalités d’exercice du droit de grève soit confirmée. Si les trois composantes de l’OIT (gouvernements, employeurs et travailleurs) ne s’accordent pas, le conseil d’administration pourrait cette fois décider de s’en remettre à la Cour internationale de justice pour trancher, une possibilité prévue par l’article 37 de la Constitution de l’OIT et soutenue par les travailleurs.