PROJET DE LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE AU SÉNAT : LE POINT SUR LA PREMIÈRE SEMAINE DE DÉBAT

Les 10, 11 et 12 février, les sénateurs ont débattu 19 des 65 articles de ce projet de loi. Les débats se poursuivent cette semaine. Le vote solennel aura lieu le 3 mars.

Concernant notre secteur, comme évoqué dans notre dernière communication du 10 février 2015 (ici), le Sénat semble prendre un cap différent de celui de l’Assemblée nationale.

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