Éditorial de Jean-Claude Mailly 49-3 et 9-4

Le projet de loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, appelé également « loi Macron », est passé au forceps à l’Assemblée nationale par l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution, c’est-à-dire sans vote.

Au-delà du fait que cet article constitutionnel pose un problème démocratique, son utilisation marque ici un échec gouvernemental. Échec au sens où le gouvernement y a eu recours parce que sa propre majorité parlementaire ne permettait pas son adoption par un vote. Rappelons que la dernière fois où le 49-3 avait été utilisé c’était en 2006 pour le CPE !

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