Interpro Le projet de loi Rebsamen poursuit sa course à la dérégulation

François Rebsamen lors de la conférence de presse faisant suite à la présentation de son projet de loi en Conseil des ministres, le 22 avril. © C. JOSSELIN

Le projet de loi « relatif au dialogue social et à l’emploi », qui fait suite à l’échec des négociations interpro, a été présenté le 22 avril en Conseil des ministres. FO craint notamment un affaiblissement des CHSCT.

Sans surprise, le texte, dont l’examen parlementaire débutera fin mai, élargit la délégation unique de personnel (DUP) à 300 salariés et y intègre le CHSCT. Au-delà de 300 salariés, un accord majoritaire pourra regrouper les instances représentatives du personnel (IRP). FO craint l’affaiblissement du CHSCT, dont les missions seront noyées dans la DUP, avec des moyens réduits.

Les obligations d’information-consultation et les négociations obligatoires sont regroupées respectivement en trois grands rendez-vous. Les négociations pourront devenir bisannuelles ou trisannuelles par le biais d’un accord majoritaire

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