Transparence - Secret des affaires : supprimé de la loi Macron, il revient par une directive européenne

© Denis ALLARD / REA

C’était la principale concession du gouvernement lors du vote de la loi Macron, la suppression de l’instauration d’un secret des affaires permettant d’interdire la diffusion d’informations concernant les entreprises. C’est par une directive européenne que revient cet objet juridique non identifié.

Dès 2011, Force Ouvrière contestait le concept d’un « droit du secret des affaires », à la suite d’une première offensive au parlement français : « Le choix de cet intitulé nous semble dangereux dans la mesure où cela risque d’accroître le manque de transparence qui régit le monde des affaires, favorisant ainsi les dérives (conflits d’intérêts, corruption, abus de confiance ou de biens sociaux…). »

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