Les patrons désormais libres d’affecter des mineurs à des travaux dangereux

Depuis le 2 mai, les employeurs peuvent affecter à des travaux dangereux les jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle sans plus avoir à demander une autorisation préalable à l’inspection du travail, comme l’imposait jusqu’ici l’article R.4153-40 du Code du travail. Il leur suffit désormais, en vertu d’un décret paru le 17 avril, d’adresser à l’administration une « déclaration de dérogation » avant que les jeunes commencent lesdits travaux. Cette mesure a été prise dans le cadre de la vaste opération de simplification des règles administratives lancée par le gouvernement en mai 2013.

Lire la suite >>>