Paris, 22 avr 2015 - Jean-Claude Mailly (FO) a réitéré mercredi ses "inquiétudes" sur un "affaiblissement" du rôle des CHSCT et sur le "contournement syndical" induit, selon lui, dans le projet de loi sur le dialogue social présenté en Conseil des ministres.
Le texte porté par le ministre du Travail, François Rebsamen, permet notamment aux entreprises de moins de 300 salariés de regrouper délégués du personnel, Comité d'entreprise (CE) et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'une même instance.
"Nos inquiétudes portent (...) sur un affaiblissement du rôle des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail", car "il y aura moins de délégués au total, moins d'heures de délégation", a dit le secrétaire général de Force ouvrière, invité sur France 2.
Les CHSCT sont "un peu la bête noire aujourd'hui des employeurs, plus que les délégués du personnel ou le comité d'entreprise, parce qu'ils travaillent sur la santé, les conditions de travail", a-t-il jugé.
"Donc s'ils peuvent affaiblir leur rôle, et là il va être affaibli, c'est une petite victoire pour le patronat", a tranché le numéro un de FO.
Quant au regroupement des 17 obligations d'information-consultation en seulement trois grands rendez-vous, le leader de FO dit ne pas y être formellement opposé a priori.
En revanche, il refuse que les négociations sur les salaires et l'intéressement, actuellement séparées, soient fusionnées, comme le prévoit le texte de loi.
"C'est une façon de rendre plus facile la flexibilité des rémunérations au sens large, c'est un autre point négatif de ce projet", a-t-il conclu.
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