Projet de loi Rebsamen : le danger d’un contournement des syndicats

François Rebsamen et Emmanuel Macron à la sortie de la réunion de présentation du projet de loi, le 3 avril. © Jean-Claude MOSCHETTI / REA

Le projet de loi « relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés » a été remis le 3 avril aux organisations syndicales et patronales. Pour FO, la réforme engagée par le gouvernement fragilise les IRP, attaque les droits des salariés et tente de contourner les organisations syndicales.

Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 22 avril et le ministre du Travail, François Rebsamen, espère un vote définitif cet été. Ce document de 68 pages comporte trois grands titres. L’essentiel du texte concerne la réforme du dialogue social en entreprise (titre I). Premier point abordé, la création d’une instance de représentation des salariés des TPE (moins de 11 salariés) par le biais de « commissions régionales paritaires ». Elles auront de simples missions d’information, de conseil et de concertation, et pas accès aux locaux des entreprises.

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