Travailleurs détachés: FO appelle à une "révision complète" de la directive européenne

PARIS, 05 déc 2013 - Le syndicat Force ouvrière a appelé jeudi à une "révision complète" de la directive européenne qui encadre le détachement des salariés au sein de l'Union, dénonçant un "trafic de main d'oeuvre à grande échelle".

En vertu d'une directive de 1996, une entreprise peut "détacher" des salariés dans un autre pays de l'Union européenne, à condition de respecter le "noyau dur" des règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail...) et de verser les cotisations sociales dans le pays d'origine.
Dans la pratique, cette directive fait l'objet de nombreux abus, en particulier dans le bâtiment, notamment en raison de la sous-traitance en cascade.
La France cherche à former une "coalition" pour revoir le texte et renforcer les contrôles, le sujet étant sur la table lors d'une rencontre entre ministres du Travail européens le 9 décembre.
Pour FO, cette directive "ne relève pas de la libre circulation des travailleurs", elle "favorise et organise" le "dumping social".
Le syndicat indique dans un communiqué avoir attiré depuis des années l'attention des autorités sur "les manquements, les contournements et dangers" du texte et estime que la réunion européenne devra viser à "mettre un point d'arrêt au trafic de main d'oeuvre à l'échelle européenne et faire respecter les droits des travailleurs".
Il estime aussi "que la question de la responsabilité des donneurs d'ordre, outre celle des sous-traitants, doit aussi être posée", alors que pour la première fois en France un donneur d'ordre vient d'être sanctionné.
Le nombre de salariés détachés au sein de l'UE, difficile à évaluer, atteindrait 1,5 million.
 

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